Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/2004
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2280
Volume en PDF v2280.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum