Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/04/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2427
Volume en PDF v2427.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note