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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
35597
Accord Titre
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2110
Volume en PDF
v2110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note