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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
35597
Accord Titre
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/11/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2199
Volume en PDF
v2199.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note