Le numéro d'enregistrement du traité 35597
Accord Titre Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2215
Volume en PDF v2215.pdf
Document RTNU volume-2215-A-35597.pdf
Rectificatif/Additif/Note