Le numéro d'enregistrement du traité 35597
Accord Titre Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2361
Volume en PDF v2361.pdf
Document RTNU volume-2361-A-35597.pdf
Rectificatif/Additif/Note