Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/05/1978
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1088
Volume en PDF v1088.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note