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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
France
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la réserve formulée par Trinité-et-Tobago lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/09/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2082
Volume en PDF
v2082.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note