Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2102
Volume en PDF v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note