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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à l'objection formulée par l'Argentine lors de l'adhésion au Protocolefacultatif du 16 décembre 1966 au Pacte susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1490
Volume en PDF
v1490.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note