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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Chypre
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
15/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1671
Volume en PDF
v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note