Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Tchad
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1895
Volume en PDF v1895.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note