Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Burkina Faso
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/01/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2052
Volume en PDF v2052.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note