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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2390
Volume en PDF
v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note