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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la réserve formulée par l'Azerbaïdjan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/04/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2105
Volume en PDF
v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note