Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'égard de la signature du Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/02/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1214
Volume en PDF v1214.pdf
Document RTNU volume-1214-A-14668-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note