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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu de l'article 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1730
Volume en PDF
v1730.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note