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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard du paragraphe 2 de l'article 20 du Pacte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/04/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2105
Volume en PDF
v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note