Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration relative à la déclaration formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest faite par la République fédéraled'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/03/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1458
Volume en PDF v1458.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note