Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS aux déclarations formulées par l'Inde lors de la ratification, aux réserves formuléespar les Maldives et déclarations et réserves formulées par le Maroc lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/1994
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1788
Volume en PDF v1788.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note