Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1903
Volume en PDF v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note