Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée par l'Algérie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1982
Volume en PDF v1982.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note