Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de la réserve à l'alinéa b) de l'article 7 formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2167
Volume en PDF v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note