Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/09/1990
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1577
Volume en PDF v1577.pdf
Document RTNU volume-1577-A-27531-Indonesia.pdf
Rectificatif/Additif/Note