Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Signature
Titre de l'action Convention relative aux droits de l'enfant. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le20 novembre 1989
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 02/09/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1577
Volume en PDF v1577.pdf
Document RTNU volume-1577-A-27531-Indonesia.pdf
Corrigendum/Addendum