Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1577
Volume en PDF v1577.pdf
Document RTNU volume-1577-A-27531-Indonesia.pdf
Rectificatif/Additif/Note