Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/1990
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1586
Volume en PDF v1586.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note