Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1656
Volume en PDF v1656.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note