Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait d'une déclaration et d'une réserve formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2177
Volume en PDF v2177.pdf
Document RTNU volume-2177-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note