Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1671
Volume en PDF v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note