Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une déclaration et à une réserve formulées par la Tunisie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1715
Volume en PDF v1715.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note