Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1777
Volume en PDF v1777.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note