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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/09/1994
Pièces jointes
réserve
déclarations
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Sainte-Hélène et ses dépendances
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Île de Man
Hong-Kong
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1821
Volume en PDF
v1821.pdf
Document RTNU
volume-1821-A-27531-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1821/volume-1821-A-27531-English.pdf
volume-1821-A-27531-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1821/volume-1821-A-27531-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note