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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Anguilla
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/09/1994
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
volume-1821-A-27531-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1821/volume-1821-A-27531-English.pdf
volume-1821-A-27531-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1821/volume-1821-A-27531-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note