Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par la République arabe syrienne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/1994
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1823
Volume en PDF v1823.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note