Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par la République arabe syrienne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1830
Volume en PDF v1830.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note