Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par Djibouti, l'Indonésie, le Pakistan, la République arabesyrienne et la République islamique d'Iran lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/02/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1855
Volume en PDF v1855.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note