Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/2000
Pièces jointes
réserves
déclarations
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2131
Volume en PDF v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note