Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS à la réserve formulée par la République islamique d'Iran lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/09/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1887
Volume en PDF v1887.pdf
Document RTNU volume-1887-A-27531-Swaziland.pdf
Rectificatif/Additif/Note