Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication concernant la réserve formulée par la République islamique d'Iran lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1887
Volume en PDF v1887.pdf
Document RTNU volume-1887-A-27531-Swaziland.pdf
Rectificatif/Additif/Note