Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS aux réserves formulées par la Malaisie lors de l'adhésion et le Qatar lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1917
Volume en PDF v1917.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note