Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication concernant les réserves formulées par la Malaisie lors de l'adhésion et par le Qatar lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1929
Volume en PDF v1929.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note