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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication concernant les réserves formulées par la Malaisie lors de l'adhésion et par le Qatar lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/07/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1929
Volume en PDF
v1929.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note