Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'égard des déclarations et réserves formulées par Singapour lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1935
Volume en PDF v1935.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum