Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE LA RESERVE formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1963
Volume en PDF v1963.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note