Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Brunei Darussalam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1966
Volume en PDF v1966.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note