Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Suède
Type d'action Objection
Titre de l'action COMMUNICATION à l'égard des réserves formulées par le Brunéi Darussalam, Kiribati et Singapour lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/08/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1986
Volume en PDF v1986.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note