Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par l'Oman lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2004
Volume en PDF v2004.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum