Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/08/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note