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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/11/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2199
Volume en PDF
v2199.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note