Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Entrée en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article 50 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note